En vigueur depuis le 19 mai 1981
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Décret n°81-591 du 15 mai 1981
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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En vigueur depuis le 19 mai 1981
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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En vigueur depuis le mardi 19 mai 1981
Source : Légifrance