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Décret n°81-591 du 15 mai 1981

portant modification des articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture,

Vu l'article L. 310-3 du code des assurances ;

Vu les articles R. 332-2, R. 332-3 et R. 332-31 du code des assurances ;

Vu l'avis du conseil national des assurances en date du 29 octobre 1980 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

En vigueur depuis le 19 mai 1981

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 19 mai 1981

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

RAYMOND BARRE.

Ministre de l'économie,

RENE MONORY.

Le ministre de l'intérieur,

CHRISTIAN BONNET.

Ministre de l'agriculture,

PIERRE MEHAIGNERIE.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer),

PAUL DIJOUD.

En vigueur depuis le mardi 19 mai 1981

Décret n°81-591 du 15 mai 1981
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Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
Article 9