Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 17 mai 1981
Par matières nucléaires, il faut entendre les matières auxquelles le décret du 12 mai 1981 susvisé est applicable.
Décret n°81-558 du 15 mai 1981
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret n°2007-585 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au lundi 23 avril 2007
Par matières nucléaires, il faut entendre les matières auxquelles le décret du 12 mai 1981 susvisé est applicable.