Décret n°81-544 du 12 mai 1981

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conservateur régional des monuments historiques sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le 15 mai 1981

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conservateur régional des monuments historiques sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981

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