En vigueur depuis le 15 mai 1981
L'emploi de conservateur régional des monuments historiques comporte neuf échelons.
Décret n°81-544 du 12 mai 1981
L'emploi de conservateur régional des monuments historiques comporte neuf échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 1981
L'emploi de conservateur régional des monuments historiques comporte neuf échelons.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981
Source : Légifrance