Décret n°81-544 du 12 mai 1981

Article 1

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Article 1

Les missions du ministère chargé de la culture en matière de monuments historiques et de constructions publiques sont exercées, sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, par des conservateurs régionaux des monuments historiques.

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En vigueur depuis le 15 mai 1981

Les missions du ministère chargé de la culture en matière de monuments historiques et de constructions publiques sont exercées, sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, par des conservateurs régionaux des monuments historiques.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 1981

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