Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 avril 1986 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES OBTENUS AVANT LA MISE EN CONFORMITE DE LEURS PROGRAMMES AVEC CEUX DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS) REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981 QUI OUVRENT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES CONDUISANT DU DECS
Arrêté du 15 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981
Arrêté du 4 février 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-03-1982 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS)