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Arrêté du 16 avril 1986
FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES OBTENUS AVANT LA MISE EN CONFORMITE DE LEURS PROGRAMMES AVEC CEUX DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS) REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981 QUI OUVRENT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES CONDUISANT DU DECS
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APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 81537 DU 12-05-1981.
Arrêté du 16 avril 1986