Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 avril 1986
MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1981 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES REGI PAR LE DECRET DU 12-05-1981
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
REMPLACE L'ART. 1 ET L'ART. 2: CONDITION DE DELIVRANCE DES DIPLOMES D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES,DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.
MODIFIE L'ART. 4: LISTE DES TITRES ET DIPLOMES QUI PERMETTENT DE SE PRESENTER AU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.
MODIFIE L'ART. 5: COEFFICIENT DES EPREUVES DU CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES.
Arrêté du 15 avril 1986