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Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Article 1

Créé le 15 mai 1981

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont subi avec succès les épreuves de l'examen final prévues à l'article 21 ci-après.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

Abrogé parDécret n°2009-1789 du 30 décembre 2009art. 22

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 30 juin 2010

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont subi avec succès les épreuves de l'examen final prévues à l'article 21 ci-après.