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Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Article 1

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Article 1

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont subi avec succès les épreuves de l'examen final prévues à l'article 21 ci-après.

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Créé le 15 mai 1981 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Conditions pour obtenir le diplôme d'expertise comptable

Résumé. Pour obtenir le diplôme d'expertise comptable, il faut faire un stage et réussir un examen final.

Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats qui, après avoir accompli un stage professionnel conformément aux dispositions du présent décret, ont subi avec succès les épreuves de l'examen final prévues à l'article 21 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance