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Décret n°81-536 du 12 mai 1981

Abrogé1 juillet 2010par Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 22
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable
Arrêté du 27 mars 1991 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves des diplômes d'expertise comptable et modifiant l'arrêté du 22 mars 1989 fixant le taux du droit d'inscription aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études supérieures comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures
Arrêté du 24 mai 1982 fixant les dispositions relatives à l'accomplissement du stage professionnel d'expert-comptable dans certains pays francophones
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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