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Arrêté du 24 mai 1982

fixant les dispositions relatives à l'accomplissement du stage professionnel d'expert-comptable dans certains pays francophones

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Le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable, notamment son article 9 ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,

En vigueur depuis le 11 juin 1982

La liste des pays francophones prévue à l'article 9 du décret du 12 mai 1981 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Algérie, Bénin, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Comores, Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Haïti, Haute-Volta, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Monaco, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Zaïre.

En vigueur depuis le 11 juin 1982

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des relations extérieures, le directeur de la coopération, le directeur général des impôts au ministère chargé du budget et le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

ALAIN SAVARY.

Le ministre des relations extérieures,

CLAUDE CHEYSSON.

Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement,

JEAN-PIERRE COT.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

LAURENT FABIUS.

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 1982

Arrêté du 24 mai 1982
Article 1
Article 2