Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation de services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
Arrêté du 2 juin 1986 FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX