Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 1988

FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITS AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX PREVUE A L'ART. 17-1 DU DECRET 81513 DU 11-05-1981: MUSEE DU LOUVRE,MUSEE DES CHATEAUX DE VERSAILLES ET DES TRIANONS,MUSEE PICASSO A PARIS,MUSEE D'ORSAY,MUSEE DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU,MUSEE DU CHATEAU DE PAU,MUSEE DES ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES,MUSEE GUIMET ET MUSEE DES MONUMENTS FRANCAIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-06-1986.

Arrêté du 23 décembre 1988