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Arrêté du 2 juin 1986
FIXANT LA LISTE DES MUSEES NATIONAUX BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT INSCRITE AU BUDGET DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX
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INSCRIPTION,SUR CETTE LISTE,DES MUSEES SUIVANTS BENEFICIANT D'UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT PREVUE A L'ART. 17-1 DU DECRET 81513 DU 11-05-1981: MUSEE DU LOUVRE,MUSEE DES CHATEAUX DE VERSAILLES ET DE TRIANON,MUSEE PICASSO A PARIS ET MUSEE D'ORSAY.
Arrêté du 2 juin 1986
Modifié parArrêté du 23 décembre 1988