Abrogé par Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007
Créé le 14 mai 1981 · Abrogé le 24 avril 2007
Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notament en ce qui concerne la radio-protection et le transport des matières dangereuses.