Décret n°81-512 du 12 mai 1981

Article 2

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Article 2

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notament en ce qui concerne la radio-protection et le transport des matières dangereuses.

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En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au lundi 23 avril 2007

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