La liste des éléments fusibles, fissiles ou fertiles figurant à l'article 1er de la loi susvisée du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires est précisée comme suit : plutonium, uranium, thorium, deuterium, tritium, lithium 6.
Sous réserve des dispositions de l'article 11 de ladite loi, les dispositions du présent décret s'appliquent, à l'exception des minerais, aux matières, dites matières nucléaires, qui contiennent les éléments précités ou leurs composés.

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notament en ce qui concerne la radio-protection et le transport des matières dangereuses.