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Décret n°81-428 du 28 avril 1981

Article 5

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Article 5

La commission peut être retirée par les autorités définies à l'article 1er ; elle prend fin lors de la cessation des fonctions qui l'ont justifiée.

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Créé le 3 mai 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la commission

Résumé. La commission peut être retirée par certaines autorités ou lorsqu'une personne quitte son poste.

La commission peut être retirée par les autorités définies à l'article 1er ; elle prend fin lors de la cessation des fonctions qui l'ont justifiée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance