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Décret n°81-421 du 29 avril 1981

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Décret n°81-421 du 29 avril 1981

Article 6

Créé le 2 mai 1981

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1988

Abrogé parDécret 88-1235 1988-12-30 art. 7 JORF 31 décembre 1988

En vigueur du samedi 2 mai 1981 au vendredi 30 décembre 1988