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Décret n°81-421 du 29 avril 1981

Article 6

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Article 6

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

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Créé le 2 mai 1981 · Abrogé le 31 décembre 1988

Dans les départements d'outre-mer, les attributions conférées par le présent décret aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont exercées par les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mai 1981 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance