Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Prêt d'objets par la manufacture de Sèvres
La manufacture nationale de Sèvres ne peut mettre en dépôt les objets produits par elle que dans le cas d'expositions permanentes ou dans le cadre d'opérations commerciales.
La mise en dépôt est autorisée par le directeur pour une durée maximale de trois ans renouvelable.