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Décret n°81-413 du 27 avril 1981

Article 9

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Article 9

La manufacture nationale de Sèvres ne peut mettre en dépôt les objets produits par elle que dans le cas d'expositions permanentes ou dans le cadre d'opérations commerciales.

La mise en dépôt est autorisée par le directeur pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'objets par la manufacture de Sèvres

Résumé. La manufacture de Sèvres peut prêter ses objets pour des expositions ou des ventes, mais seulement pour trois ans maximum.

La manufacture nationale de Sèvres ne peut mettre en dépôt les objets produits par elle que dans le cas d'expositions permanentes ou dans le cadre d'opérations commerciales.

La mise en dépôt est autorisée par le directeur pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance