Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Exécution d'un décret concernant la manufacture nationale de Sèvres
Le ministre du budget et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal Officiel de la République française.