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Décret n°81-413 du 27 avril 1981

Article 13

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Article 13

Le ministre du budget et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal Officiel de la République française.

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Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret concernant la manufacture nationale de Sèvres

Résumé. Le décret sur la manufacture de Sèvres est mis en œuvre par les ministres du budget et de la culture.

Le ministre du budget et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal Officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance