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Décret n°81-413 du 27 avril 1981

Article 11

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Article 11

Les pièces de Sèvres écartées pour imperfection sont brisées ou démarquées, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Destruction ou marquage des pièces de Sèvres défectueuses

Résumé. Les pièces de Sèvres jugées imparfaites sont soit brisées, soit marquées comme telles selon des règles fixées par le ministre de la culture.

Les pièces de Sèvres écartées pour imperfection sont brisées ou démarquées, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance