Abrogé1 janvier 2010
Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des marques de Sèvres
Résumé. Les marques distinctives des objets de Sèvres sont protégées par l'INPI.
Les marques distinctives des objets de Sèvres sont déposées à l'institut national de la propriété industrielle.