Article précédent

Article suivant

Décret n°81-413 du 27 avril 1981

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La loi du 11 février 1941 est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la loi du 11 février 1941

Résumé. La loi de 1941 n'est plus valable.

La loi du 11 février 1941 est abrogée.

Relations

cite

cite  Loi 1941-02-11

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance