Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Article 2

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Article 2

Le personnel des caisses de crédit municipal peut comprendre :

Un directeur ;

Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ;

Un ou plusieurs sous-directeurs ;

Des chefs de service ;

Des rédacteurs ;

Des commis ;

Des sténodactylographes et dactylographes ;

Des préposés aux magasins et concierges.

Les effectifs des différents emplois sont fixés par délibération du conseil d’administration de chaque caisse de crédit municipal.

La création d’emplois supplémentaires ne peut être opérée qu’après ouverture d’un crédit au chapitre budgétaire intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Le personnel des caisses de crédit municipal peut comprendre :

Un directeur ;

Un agent comptable, chef de la comptabilité générale ;

Un ou plusieurs sous-directeurs ;

Des chefs de service ;

Des rédacteurs ;

Des commis ;

Des sténodactylographes et dactylographes ;

Des préposés aux magasins et concierges.

Les effectifs des différents emplois sont fixés par délibération du conseil d’administration de chaque caisse de crédit municipal.

La création d’emplois supplémentaires ne peut être opérée qu’après ouverture d’un crédit au chapitre budgétaire intéressé.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981

Source : Légifrance