Décret n° 81-389 du 24 avril 1981

Article 1

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Article 1

Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.

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En vigueur depuis le 25 avril 1981

Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981

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