En vigueur depuis le 25 avril 1981
Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.
Décret n° 81-389 du 24 avril 1981
Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.
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En vigueur depuis le 25 avril 1981
Le présent statut s’applique au personnel des caisses de crédit municipal titularisé dans un emploi permanent à temps complet, à l’exception du personnel de la caisse de crédit municipal de Paris.
En vigueur depuis le samedi 25 avril 1981
Source : Légifrance