Décret n°81-371 du 15 avril 1981

Article 6

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Article 6

Un comité, présidé par le directeur de la comptabilité publique, réunit les représentants des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat. Ce comité examine notamment les besoins d'information comptable des administrations et donne son avis sur les mesures à prendre pour les satisfaire.

La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre du budget.

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Créé le 18 avril 1981 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Création d'un comité pour les besoins comptables

Résumé. Un comité, dirigé par le directeur de la comptabilité publique, discute des besoins en informations comptables des administrations et propose des solutions.

Un comité, présidé par le directeur de la comptabilité publique, réunit les représentants des administrations utilisatrices des informations de la comptabilité générale de l'Etat. Ce comité examine notamment les besoins d'information comptable des administrations et donne son avis sur les mesures à prendre pour les satisfaire.

La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 1981 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance