Les installations ou matériels destinés à économiser l'énergie primaire ou à y substituer une énergie renouvelable dans les activités à caractère industriel sont :

1° Les équipements remplaçant ou permettant de modifier ou de supprimer un matériel consommateur d'énergie en entraînant une économie d'énergie primaire d'au moins 2,5 p. 100 de l'utilisation concernée ainsi que les équipements de récupération et de valorisation de l'énergie perdue tels qu'ils figurent notamment dans la nomenclature des annexes I et II.

2° Les installations et matériels permettant la modification d'un procédé industriel ou son remplacement lorsqu'une telle opération entraîne globalement une économie d'énergie primaire d'au moins 5 p. 100 de la ligne de production en cause ou de 500 tep ou le remboursement par un Kwh d'électricité d'au moins 2 thermies de combustible.