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Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Article 6

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Article 6

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.

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Transféré26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991

L'assainissement des établissements doit être réalisé de manière à éviter tout risque de pollution des eaux de baignade.

La conception et le nombre des installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation, doivent être conformes aux dispositions de l'annexe II du présent décret.

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En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mercredi 25 septembre 1991

Source : Légifrance