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Décret n°81-324 du 7 avril 1981

Eau

Abrogé26 septembre 1991
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Transféré26 septembre 1991

Créé le 10 avril 1981 · Transféré le 26 septembre 1991

Les normes physiques, chimiques et microbiologiques auxquelles doivent répondre les eaux des piscines et celles des baignades aménagées figurent à l'annexe I du présent décret.

Les ministres concernés déterminent par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France les produits et les procédés qui permettent de satisfaire aux exigences prévues à l'alinéa précédent.

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 1991

En vigueur du vendredi 10 avril 1981 au mercredi 25 septembre 1991

Eau
Article 2
Dispositions particulières aux piscines