Décret n°81-291 du 30 mars 1981

Article 4

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Article 4

Les attachés et les attachés associés sont nommés par le directeur général ou le directeur de l'établissement sur proposition du chef de service intéressé dans la limite du nombre de vacations attribué au service en application de l'article 3 ci-dessus. La décision de nomination de chaque attaché fixe le nombre de vacations, d'une demi-journée chacune au maximum, qu'il pourra effectuer par semaine.

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Créé le 2 avril 1981 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les attachés et les attachés associés sont nommés par le directeur général ou le directeur de l'établissement sur proposition du chef de service intéressé dans la limite du nombre de vacations attribué au service en application de l'article 3 ci-dessus. La décision de nomination de chaque attaché fixe le nombre de vacations, d'une demi-journée chacune au maximum, qu'il pourra effectuer par semaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 août 2003 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du jeudi 2 avril 1981 au samedi 9 août 2003

Source : Légifrance