Abrogé16 septembre 1994
Abrogé par Décret n°94-802 du 14 septembre 1994 - art. 30 (Ab)
Créé le 29 mars 1981
Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent :
L'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de la sécurité civile, du centre national d'études, de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;
La composition et le fonctionnement de la commission nationale consultative de la formation ;
L'implantation, l'organisation et le fonctionnement des établissements à vocation interrégionale, interdépartementale ou départementale ;
Les modalités administratives et financières du déroulement des stages et des sessions d'information ainsi que les conditions d'admission des stagiaires et des élèves.
L'organisation et le fonctionnement de l'institut national d'études de la sécurité civile, du centre national d'études, de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie ;
La composition et le fonctionnement de la commission nationale consultative de la formation ;
L'implantation, l'organisation et le fonctionnement des établissements à vocation interrégionale, interdépartementale ou départementale ;
Les modalités administratives et financières du déroulement des stages et des sessions d'information ainsi que les conditions d'admission des stagiaires et des élèves.