Décret n°81-283 du 26 mars 1981

Article 5

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Article 5

Le centre national d'études a pour objet la formation, au niveau national, des cadres des services ou des organismes chargés de la préparation et de l'application des mesures de prévention et de lutte concernant les accidents, les sinistres et les catastrophes du temps de paix et du temps de crise.

Il procède, par ailleurs, à l'instruction de toutes les personnes qui, en raison de leurs fonctions publiques ou privées, peuvent être amenées à participer aux actions de sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mars 1981 · Abrogé le 16 septembre 1994

Le centre national d'études a pour objet la formation, au niveau national, des cadres des services ou des organismes chargés de la préparation et de l'application des mesures de prévention et de lutte concernant les accidents, les sinistres et les catastrophes du temps de paix et du temps de crise.

Il procède, par ailleurs, à l'instruction de toutes les personnes qui, en raison de leurs fonctions publiques ou privées, peuvent être amenées à participer aux actions de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 1981 au jeudi 15 septembre 1994

Source : Légifrance