Décret n°81-283 du 26 mars 1981

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'institut national d'études de la sécurité civile est nommé par le ministre de l'intérieur.

Il est assisté :

du directeur du centre national d'études, qui est un fonctionnaire civil du cadre A ou un officier supérieur de sapeurs-pompiers ;

du directeur de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers, qui est un officier supérieur professionnel de sapeurs-pompiers départemental ou communal.

Le directeur du centre national d'études et celui de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers sont plus particulièrement responsables de tout ce qui touche au contenu et à la forme des enseignements dispensés.

La direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie est assurée par un officier supérieur de sapeurs-pompiers.

Le directeur du centre national d'études, le directeur de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et l'officier supérieur chargé de la direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie sont nommés par le ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 mars 1981 · Abrogé le 16 septembre 1994

Le directeur de l'institut national d'études de la sécurité civile est nommé par le ministre de l'intérieur.

Il est assisté :

  • du directeur du centre national d'études, qui est un fonctionnaire civil du cadre A ou un officier supérieur de sapeurs-pompiers ;
  • du directeur de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers, qui est un officier supérieur professionnel de sapeurs-pompiers départemental ou communal.

Le directeur du centre national d'études et celui de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers sont plus particulièrement responsables de tout ce qui touche au contenu et à la forme des enseignements dispensés.

La direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie est assurée par un officier supérieur de sapeurs-pompiers.

Le directeur du centre national d'études, le directeur de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et l'officier supérieur chargé de la direction du centre national d'instruction de la protection contre l'incendie sont nommés par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 1981 au jeudi 15 septembre 1994

Source : Légifrance