Abrogé par Décret n°94-802 du 14 septembre 1994 - art. 30 (Ab)
Créé le 29 mars 1981 · Abrogé le 16 septembre 1994
Le décret n° 54-93 du 21 janvier 1954 portant création de l'école nationale de la protection civile est abrogé.
Décret n°81-283 du 26 mars 1981
Le décret n° 54-93 du 21 janvier 1954 portant création de l'école nationale de la protection civile est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°94-802 du 14 septembre 1994 - art. 30 (Ab)
Créé le 29 mars 1981 · Abrogé le 16 septembre 1994
Le décret n° 54-93 du 21 janvier 1954 portant création de l'école nationale de la protection civile est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 16 septembre 1994
En vigueur du dimanche 29 mars 1981 au jeudi 15 septembre 1994
Source : Légifrance