Abrogé par Décret n°94-802 du 14 septembre 1994 - art. 30 (Ab)
Créé le 29 mars 1981 · Abrogé le 16 septembre 1994
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre du budget fixe les modalités de versement des traitements, des soldes et des indemnités y afférentes ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement des stagiaires de l'institut, des centres d'études de la sécurité civile et des écoles de sapeurs-pompiers.