Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011
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Abolition des anciens décrets sur les dépôts d'œuvres dans les musées
Le décret du 24 juillet 1910 relatif au dépôt, dans les musées de province, d'oeuvres appartenant à l'Etat, l'article 1er, 3° alinéa, du décret du 8 octobre 1927, le décret du 13 mai 1938 relatif au prêt des oeuvres appartenant aux musées nationaux et le décret du 27 décembre 1928 relatif à l'inspection des musées départementaux et communaux sont abrogés.