Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 13

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Article 13

Le décret du 24 juillet 1910 relatif au dépôt, dans les musées de province, d'oeuvres appartenant à l'Etat, l'article 1er, 3° alinéa, du décret du 8 octobre 1927, le décret du 13 mai 1938 relatif au prêt des oeuvres appartenant aux musées nationaux et le décret du 27 décembre 1928 relatif à l'inspection des musées départementaux et communaux sont abrogés.

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Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

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Abolition des anciens décrets sur les dépôts d'œuvres dans les musées

Résumé. Un décret abroge plusieurs anciens textes sur le dépôt d'œuvres d'art dans les musées de province.

Le décret du 24 juillet 1910 relatif au dépôt, dans les musées de province, d'oeuvres appartenant à l'Etat, l'article 1er, 3° alinéa, du décret du 8 octobre 1927, le décret du 13 mai 1938 relatif au prêt des oeuvres appartenant aux musées nationaux et le décret du 27 décembre 1928 relatif à l'inspection des musées départementaux et communaux sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1938-05-13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance