Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011
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Prêt d'œuvres de musées nationaux
Les bénéficiaires de dépôts peuvent être autorisés par le ministre chargé de la culture à prêter les oeuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions prévues aux articles ler à 3 ci-dessus.