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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 9

Créé le 13 mars 1981

Les bénéficiaires de dépôts peuvent être autorisés par le ministre chargé de la culture à prêter les oeuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions prévues aux articles ler à 3 ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Les bénéficiaires de dépôts peuvent être autorisés par le ministre chargé de la culture à prêter les oeuvres déposées pour des expositions temporaires dans les conditions prévues aux articles ler à 3 ci-dessus.