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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 8

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Article 8

Toute mise en dépôt d'oeuvres des musées nationaux est autorisée par arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité consultatif des musées nationaux.

Le maintien du dépôt doit être confirmé par une décision intervenue avant l'expiration d'un délai maximum de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de dépôt d'œuvres dans les musées nationaux

Résumé. Les musées nationaux doivent obtenir une autorisation pour mettre des œuvres en dépôt, et cette autorisation doit être renouvelée tous les cinq ans.

Toute mise en dépôt d'oeuvres des musées nationaux est autorisée par arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis du comité consultatif des musées nationaux.

Le maintien du dépôt doit être confirmé par une décision intervenue avant l'expiration d'un délai maximum de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance