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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 7

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Article 7

L'inspection générale des musées veille à la présentation et à la conservation des oeuvres mises en dépôt. Elle étudie et propose les modifications de dépôts d'oeuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces oeuvres. Elle peut demander le concours de l'inspection générale des monuments historiques.

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Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

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Rôle de l'inspection générale des musées

Résumé. L'inspection générale des musées s'occupe de la présentation et de la conservation des œuvres d'art prêtées, et propose des modifications pour une meilleure répartition.

L'inspection générale des musées veille à la présentation et à la conservation des oeuvres mises en dépôt. Elle étudie et propose les modifications de dépôts d'oeuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces oeuvres. Elle peut demander le concours de l'inspection générale des monuments historiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance