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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

Article 3

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Article 3

Les décisions de prêts sont prises par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du comité consultatif des musées nationaux.

Ce comité vérifie, notamment, l'état de conservation des oeuvres ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition.

Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par la conservation des musées de France sur les précautions prises pour la meilleure protection de l'oeuvre prêtée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêts d'œuvres des musées nationaux : conditions et contrôles

Résumé. Les prêts d'œuvres des musées nationaux sont soumis à des contrôles stricts pour assurer leur sécurité.

Les décisions de prêts sont prises par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du comité consultatif des musées nationaux.

Ce comité vérifie, notamment, l'état de conservation des oeuvres ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition.

Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par la conservation des musées de France sur les précautions prises pour la meilleure protection de l'oeuvre prêtée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance