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Décret n°81-240 du 3 mars 1981

TITRE I : Prêts

Abrogé27 mai 2011
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Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt d'œuvres d'art des musées nationaux

Résumé. Les œuvres des musées nationaux peuvent être prêtées pour des expositions culturelles, en France ou à l'étranger, si elles sont organisées par des organismes sans but lucratif.

Les oeuvres appartenant aux collections des musées nationaux énumérés par le décret du 31 août 1945 susvisé peuvent être prêtées pour des expositions temporaires à caractère culturel, organisées, en France ou à l'étranger par des personnes publiques ou des organismes de droit privé à vocation culturelle, agissant sans but lucratif.

Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

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Assurance obligatoire pour les prêts d'œuvres d'art

Résumé. Pour emprunter une œuvre d'art, il faut généralement souscrire une assurance, sauf si le ministre de la culture fait une exception.

Les prêts, autres que ceux qui sont consentis à des musées de l'Etat, donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre prêtée, pour un montant déterminé par le ministre chargé de la culture.

Toutefois, le ministre de la culture, au vu des garanties présent par le bénéficiaire du prêt, peut dispenser celui-ci de souscrire une assurance,

Créé le 13 mars 1981 · Abrogé le 27 mai 2011

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Prêts d'œuvres des musées nationaux : conditions et contrôles

Résumé. Les prêts d'œuvres des musées nationaux sont soumis à des contrôles stricts pour assurer leur sécurité.

Les décisions de prêts sont prises par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du comité consultatif des musées nationaux.

Ce comité vérifie, notamment, l'état de conservation des oeuvres ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition.

Les prêts ne peuvent être consentis que si le bénéficiaire accepte que, pendant toute sa durée, un contrôle soit assuré par la conservation des musées de France sur les précautions prises pour la meilleure protection de l'oeuvre prêtée.

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

En vigueur du vendredi 13 mars 1981 au jeudi 26 mai 2011

TITRE I : Prêts
Article 1
Article 2
Article 3