Abrogé par Décret n°87-104 du 12 février 1987 - art. 6 (Ab) JORF 18 février 1987
Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 18 février 1987
Sont abrogés :
Le décret n° 75-934 du 14 octobre 1975 portant création du conseil supérieur d'orientation des productions agricoles et de gestion générale des marchés ;
Le décret n° 77-587 du 6 juin 1977 portant création de la conférence nationale de développement.