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Décret n°81-224 du 10 mars 1981

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :

Le décret n° 75-934 du 14 octobre 1975 portant création du conseil supérieur d'orientation des productions agricoles et de gestion générale des marchés ;

Le décret n° 77-587 du 6 juin 1977 portant création de la conférence nationale de développement.

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Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 18 février 1987

Sont abrogés :

Le décret n° 75-934 du 14 octobre 1975 portant création du conseil supérieur d'orientation des productions agricoles et de gestion générale des marchés ;

Le décret n° 77-587 du 6 juin 1977 portant création de la conférence nationale de développement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1981 au mardi 17 février 1987

Source : Légifrance