Abrogé par Décret n°87-104 du 12 février 1987 - art. 6 (Ab) JORF 18 février 1987
Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 18 février 1987
Un arrêté du ministre de l'agriculture, pris après consultation du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire, détermine, en tant que de besoin, les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil et de ses sections.