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Décret n°81-224 du 10 mars 1981

Article 3

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Article 3

Le conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire se réunit au moins trois fois par an en séance plénière et sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

Le conseil ou chaque section délibère valablement sur l'ordre du jour, dès lors que la moitié des membres sont présents ; en cas de partage des voix en nombre égal, le président a voix prépondérante.

Le secrétariat du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est assuré par la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 18 février 1987

Le conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire se réunit au moins trois fois par an en séance plénière et sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

Le conseil ou chaque section délibère valablement sur l'ordre du jour, dès lors que la moitié des membres sont présents ; en cas de partage des voix en nombre égal, le président a voix prépondérante.

Le secrétariat du conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire est assuré par la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mars 1981 au mardi 17 février 1987

Source : Légifrance