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Décret n°81-113 du 4 février 1981

Article 3

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Article 3

La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 6 février 1981 · Abrogé le 6 septembre 2003

La gestion du fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires est assurée par une association de la loi du 1er juillet 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur du vendredi 6 février 1981 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance