Abrogé26 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-597 2007-04-24 art. 4 3° JORF 26 avril 2007
Créé le 1 juillet 1981
A titre transitoire, la cotisation des directeurs de laboratoire fixée à l'article 6 ci-dessus est appelée à concurrence de 40 p. 100.
La cotisation des régimes d'assurance maladie fixée à l'article 7 est calculée dans des conditions identiques.
La cotisation des régimes d'assurance maladie fixée à l'article 7 est calculée dans des conditions identiques.