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Décret n°81-104 du 2 février 1981

Article 2

Créé le 5 février 1981 · En vigueur du 22 mai 1990 au 27 octobre 2001

Les extraits de café sont les produits plus ou moins concentrés obtenus par extraction du café torréfié en utilisant uniquement l'eau comme moyen d'extraction, à l'exclusion de tout procédé d'hydrolyse par addition d'acide ou de base.
Ces produits doivent provenir de matières premières saines, de qualité loyale et marchande, et contenir les principes solubles et aromatiques du café. Ils peuvent contenir les huiles insolubles provenant du café, des traces d'autres éléments insolubles provenant du café et d'éléments insolubles ne provenant pas du café ou de l'eau d'extraction. Ils ne doivent pas contenir, sous réserve des dispositions de l'article 7, d'autres éléments que ceux provenant de leur extraction.

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Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2001

Abrogé parDécret n°2001-977 du 26 octobre 2001art. 4 (V) JORF 28 octobre 2001

En vigueur du mardi 22 mai 1990 au samedi 27 octobre 2001

Déplacé le mardi 22 mai 1990

En vigueur du jeudi 5 février 1981 au lundi 21 mai 1990