Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous la dénomination d'extraits de café ou d'extraits de chicorée des produits autres que ceux définis au présent décret.
Toutefois, les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux "extraits aromatiques de café" ou aux "extraits aromatiques de chicorée" lorsqu'il s'agit de matières aromatisantes, destinées uniquement aux industries alimentaires, répondant aux prescriptions relatives aux agents d'aromatisation et comportant la destination d'emploi.