Abrogé1 octobre 2010
Abrogé par Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 24
Créé le 20 novembre 1981
Les écoles nationales de la marine marchande, constituées en établissements publics nationaux par la loi du 19 mars 1958, sont administrées conformément aux dispositions du présent décret.